1 - Les armes / accessoires
1.1) Les accessoires pour les armes sont toutes autorisées sauf le silencieux en ville.
1.2) Les armes autorisés par le PPA (Permis de Port d’Armes) sont uniquement les suivants: pistolet, pistolet lourd, pistolet .50, pistolet vintage, pistolet SNS et lance-fusée de détresse.
1.3) Les armes et objets en vente libre au Ammunation autorisés légalement sont les suivantes : Batte, Boules de neige, Marteau, Clé anglaise, Bâton de golf, Pied de biche, Lampe torche,Hache et les Fusées de détresse.
1.4) Les armes et les objets en vente libre au Ammunation qui ne sont pas autorisés légalement sont les suivantes: machette, poing américain, bouteille, couteau, poignard, hachette, couteau à cran d’arrêt, hache de combat.
1.5) Les armes de police ne peuvent pas être saisies physiquement par un assaillant mais bien de façon verbale. Le policier doit retourner au poste de police pour récupérer ses armes à l’armurerie de l’un des commissariats.
1.6) Les policiers doivent avoir suivi leur formation FOR005.01 et doivent être en possession d’un PPA pour avoir droit à leurs armes de service (Pistolet de combat, Tazer, Carabine d’assaut, Fusil à pompe).
1.7) Un policier doit retirer le PPA d’un citoyen si :
-Des armes à feu ont été utilisées lors de son arrestation.
-Un crime majeur a été commis (Meurtre, tentative de meurtre, prise d’otage, braquage de banque, acte terroriste, vente & trafic d’arme ainsi que voie de fait armée).
-Des menaces d’agressions armées ont été proférées.
-Le citoyen est en possession d’armes illégales.
1.8) Les armes de service des policiers sont : Pistolet de combat, Tazer, Matraque, Carabine d’assaut, Fusil à pompe. Il est à la discrétion du commandant qui est autorisé à avoir des armes lourdes.
2 - Identification
2.1) L'identité de chaque citoyen lui appartient. Une personne n'a pas l'obligation de révéler son identité à un policier sauf dans les cas suivants :
-Elle est en état d'arrestation.
-Elle a été identifiée comme conducteur d'un véhicule motorisé : le conducteur doit montrer son permis de conduire et le certificat d'immatriculation du véhicule.
2.2) Pièces d’identités : Les lois Skylrum n'exigent pas que les citoyens portent sur eux leurs pièces d'identités.
2.3) Dans le cas échéant ou le citoyen ne serait pas en possession de ses pièces d’identités, le poste de police dispose d’un système d’identification biométrique hautement performant. En quelques secondes, ils peuvent vous identifier avec les informations qui leur ont été fournis lors de votre passage à la douane de skylrum.
3 - Arrestation
3.0) “Arrestation” ne veut pas dire “emprisonnement”. Un policier peut vous arrêter lorsque vous commettez ou avez commis un acte criminel (infraction punissable par mise en accusation).
3.1) La lecture des droits doit contenir la raison de l'arrestation. Les droits doivent être lus lors de l'arrestation de la personne visée.
3.2) Pour procéder à l’arrestation d’un suspect :
-Vous devez avoir un motif raisonnable ainsi que les preuves en votre possession.
-Vous devez lui faire part de ses droits.
3.3) Lorsqu’un policier limite votre liberté, vous êtes considéré comme détenu. Si le policier vous met en état d'arrestation, il doit dire clairement “Vous êtes en état d’arrestation”.
3.4) Lorsque vous êtes en état d'arrestation vous serez automatiquement fouillé (sac, poches, voiture, etc.) et tout ce qui est en votre possession et qui est jugé illégal vous sera enlevé. Les objets saisis pourraient mener à des accusations additionnelles. Le terme illégal comprend:
a) drogue
b) argent sale
c) arme(s) illégale(s)
d) armes de mêlée si utilisée pour un crime ou que les policiers ont eu un visuel sur
l'arme
PS: Un policier a la possibilité de fouiller une personne inconsciente qui est en état d’arrestation afin de neutraliser une potentielle menace et de saisir les armes ou tout autre objet illégal. Ceci ne permet pas d'identifier la personne au sol. Une photo doit être prise avant de saisir tout objet.
4 - Fouille
4.1) Les policiers ne peuvent pas fouiller un citoyen sans avoir un doute raisonnable de le suspecter. Si vous collaborez lors d'une intervention policière ou d’un contrôle routier, cela n'autorise pas un policier à vous fouiller. Cette règle ne s'applique plus au moment où :
-Vous ne collaborez pas avec l’agent.
-Vous insultez l’officier.
-Vous refusez de vous identifier.
-Vous êtes intoxiqué (alcool ou drogues).
-Vous êtes en mis état d'arrestation.
4.2) Les objets illégaux saisis lors de fouilles ne seront pas rendus car ils servent d'éléments de preuves dans votre arrestation.
4.3) Les policiers saisissent seulement les objets illégaux ainsi que vos appareils électroniques.
4.4) Les objets suivants ne sont pas considérés comme illégaux: Cannabis médical, Nourriture, Alcool, Appâts de pêche, Défibrillateur, Bandages.
4.5) Les objets suivants sont considérés comme illégaux: Drogues, Armes non-listés dans le PPA, Medkit (sauf EMS), Antidouleur (sauf EMS), Argent sale (Si le citoyen est prit en flagrant délit d’activités illégales), Requin, Tortue, GHB.
4.6) Un policier doit avertir la personne quand il doit procéder à une fouille, sauf si celle-ci est inconsciente.
4.7) Si un porte-pistolet est visible sur vous (quel qu’il soit), la police est en droit de procéder à une vérification de PPA ainsi qu'à une fouille pour vérifier la présence d’une arme SEULEMENT.
5 - Preuves Valides
5.1) Il existe plusieurs types de preuves d’enquêtes:
- Les témoins oculaires qui déposent des témoignages assermentés constituent des preuves valides.
- Les véhicules présents sur scène et leur contenu.
- Les saisies d’armes et de drogue.
- Les éléments physiques environnants (impacts de balle, dommages sur les véhicules, etc.)
5.2) Les caméras de surveillance visibles sur les bâtiments (Dans l’éventualité que quelqu’un film la scène HRP)
-À noter que toutes les caméras ont un rayon de 360 degrés si celle-ci n’est pas obstruée par quelque chose.
-Seule la portion de la vidéo dans la zone de la caméra est recevable et utilisable en RP.
-Seulement les voitures de police sont munies de Caméras de bord ( ‘’Dash cam’’).
-Les “dashcams” enregistrent seulement une vision avant de la voiture.
-Le son des “dashcams” n’est pas valide.
-Les “dashcams” des voitures policières doivent être demandées aux commandants/procureurs de police pour l’obtention de la preuve par un avocat.
-Les téléphones en main peuvent servir de caméras.
-Les caméras des productions Side peuvent être reçues également.
6 - Incarcération
6.1) Prison du poste
Maximum 45 minutes
6.2) Prison Fédérale
Maximum de 180 minutes
-Un convoi terrestre est obligatoire (Le type de véhicule n’est pas spécifié)
-Des gardiens de prison (Modérateurs) peuvent être appelé en renfort si besoin et si disponible.
-Une personne peut être apportée en prison fédérale si les cellules du poste sont pleines.
6.3) Libération sous promesse de comparaître (caution)
-La caution pour la remise en liberté d'un prisonnier doit être émise par un(e) procureur(e)par un(e) commandant(e) ou un(e) commandant(e) adjoint(e).
-Un détenu peut demander une libération avec promesse de comparaître à condition que les éléments suivants soient réunis:
-Aucun avocat est disponible durant la procédure.
Une caution de 1.000.000,00$ est déposé en main propre par un cautionneur.
-Le détenu ne manque pas de respect et reste calme.
-Un détenu qui a obtenu caution est en probation et a une semaine pour se présenter au palais de justice avec son avocat sinon il perd la caution et sera sous mandat d’arrestation.
-Si le citoyen commet un crime majeur durant sa probation la caution est conservée par le poste de police et les charges initiales seront ajoutées.
-Les policiers qui ont procédés à l’arrestation doivent être disponibles pour la représentation avec avocats.
-Un détenu est en probation jusqu'à son jugement.
6.4) Libération pour vice de procédure
-Les vices de procédure sont les suivants:
-Ne pas faire connaître ou faire respecter ses droits au citoyen (loi Miranda).
-Abus policier face au code de déontologie policière.
-Écoute et utilisation des conversations entre l’avocat et son client.
-Ne pas donner le motif initial de l’arrestation.
-Incarcérer et amender la personne avant de lui avoir fourni un avocat (délai de 15 minutes).
-La libération du détenu doit se faire sur le champ s’il y a vice de procédure.
6.5) Aucun dossier criminel ne sera fait et aucun recours ne sera prit contre l’individu.
-Les objets illégaux saisis restent saisis.
7 - Avocat
7.0) C'est la responsabilité des policiers d'avoir un dossier prêt à être présenté à l'avocat qui représentera son client. Le dossier doit contenir les preuves et les faits impliqués dans le dossier. Si le dossier présenté est incomplet ou qu'il manque de preuves, l'avocat est en droit de demandé une réduction de sentence et/ou d'amende, pouvant aller jusqu'à annulation complète des accusations.
7.1) Avocat personnel
-Lorsqu'un citoyen est prêt a payer un avocat de sa poche, la réduction de sentence et/ou amende se situe entre 35% et 50%.
7.2) Un citoyen détenu peut se représenter seul si aucun avocat est disponible.
-Un détenu qui se représente seul pour négocier sa peine peut obtenir une réduction de sentence et/ou amende qui se situe entre 0% et 15%.
7.3) Un avocat se présentant au poste doit s’identifier via des cartes d’identifications et il doit aussi avoir son numéro de référence du barreau De skylrum City. (F6:ID:Job Avocat)
7.4) Préparer l’avocat avec un dossier complet comprenant le motif d’arrestation, des preuves valides et des chefs d’accusations dont le citoyen est accusé.
7.5) Un avocat doit se soumettre à la fouille du policier si nécessaire pour se rendre en cellule.
7.6) L’avocat peut se faire refuser de représenter un client par la police si celui-ci était présent lors des faits donc pouvant être un suspect potentiel ou émotionnellement impliqué.
8 - Mandat
8.1) Le mandat de perquisition et le mandat contre la personne sont octroyés par le gouvernement sous présentation d'un dossier d'enquête solide. Le dossier d'enquête doit contenir plusieurs preuves photos et/ou vidéos. Tout mandat doit être évalué par l'équipe d'évaluation-mandats représentée par un policier, un avocat et/ou un membre du gouvernement. Le policier représente le dossier, l'avocat représente la personne visée par le mandat, le gouvernement représente le juge si ce dernier n’est pas disponible pour un durée de 24h ou plus.
8.2) Mandat d’arrestation
-Un mandat d’arrestation est émis contre une personne lorsque les forces policières ont des preuves suffisantes et valides pour procéder à son arrestation. Le mandat est émis par les enquêteurs et approuvé par un juge (instances outre dans les cas exceptionnels).
8.3) Mandat de perquisition
-Un mandat de perquisition permet de perquisitionner une maison, un appartement, un commerce, un véhicule ou tout autre propriété privée.
-Le mandat de perquisition doit être émis par un juge (gouvernement) suite à la présentation d’un dossier de preuves présentées au juge.
-Le mandat de perquisition peut viser le contenu spécifique d’un coffre.
-Un mandat de perquisition n'entraîne pas obligatoirement une arrestation mais les preuves saisies au moment de la perquisition peuvent entraîner des poursuites pénales.
-Pour l’obtention du mandat de perquisition les éléments suivants sont nécessaire :
-L’adresse de la perquisition.
-Le nom du civil visé.
-Les preuves valides photos à l’appui.
-Le motif de la perquisition (Le contenu et objets visés durant la perquisition).
-Le dossier complet des arrestations antérieures du suspect.
-Un plan détaillé de la tactique qui sera utilisée lors de la perquisition et des effectifs qui seront déployés.
9 - Terrains/ lieux public/ privé
9.1) Les terrains/lieux publics sont des endroits où les civils n’ont pas besoin de permission spéciale pour y entrer. Elles sont la propriété de l’état: Garage Central, Comico, Hôpital.
-Un policier peut vous demander de quitter les lieux à tout moment.
9.2) Une propriété privée est une demeure personnelle où les gens nécessitent une permission spéciale pour y entrer: Maison, Appartement, Terrain avec acte de propriété.
-Elle nécessite un mandat d’arrestation ou de perquisition pour y pénétrer.
-Vous devez fournir l’acte de propriété provenant de l’agence immobilière. Faute de preuve le policier pourra considérer cette propriété comme n’étant pas la vôtre, elle tombe alors sous la juridiction des terrains publics.
-Les lois en vigueur en ville s’appliquent également aux terrains privés et aux entreprises.
-Il n’est pas nécessaire de faire une intervention sur un terrain privé si aucune vie n’est menacé ou action illégale majeure est commise : port de masque, état d'ébriété, nudité.
9.3) Les entreprises sont des propriétés privées avec accès public. Même si celles-ci appartiennent à quelqu’un, elles restent un lieu sous juridiction publique.
-Seul le propriétaire/gérant peut expulser les policiers de cet établissement en exprimant les raisons du refus ainsi qu’en s’identifiant auprès des policiers.
-Un policier doit quitter obligatoirement les lieux sauf si :
-Il possède un mandat
-Un crime a été commis ou est en cours.
-Il pourchasse un fugitif qui s’est réfugié à l’intérieur.
-Un appel de détresse a été reçu depuis cet endroit.
10 - Course-poursuite
10.1) Les courses-poursuites de police contre les automobiles.
10.2) Les policiers sont autorisé à faire des manoeuvres d’immobilisation du véhicule lorsqu’une course-poursuite dure depuis quelques minutes. Les manoeuvres d’immobilisation doivent respecter les points suivants:
-Elles doivent être fait de façon sécuritaire prioriser le PIT.
-Elles ne peuvent pas être effectuées au début de la poursuite.
10.3) Un policier peut tirer sur les pneus du véhicule qu’il pourchasse seulement au moment où les fugitifs tirent en premier.
10.4) Les courses-poursuites de police contre motocyclette.
-Les policiers doivent préserver la vie. Ils ne sont pas autorisés à percuter les motos, par contre l’inverse est possible.
-Les coups de feu doivent débutés seulement si le fugitif tire en premier.
10.5) Les poursuites à pied. Policier en auto-patrouille contre civil à pied.
-En aucun cas un véhicule de police peut renverser un fugitif à pied.
-En aucun cas un policier peut tirer sur le fugitif s’il est à bord de son auto-patrouille. Si le fugitif a préalablement ouvert le feu sur un civil/police, le policier doit sortir de son véhicule pour le neutraliser.
11 - Banque/bijouterie
11.1) Périmètre
-Les policiers doivent faire un périmètre de sécurité autour de la banque/bijouterie afin de sécuriser les lieux.
-Seul les personnes clés sont autorisées à franchir le périmètre.
11.2) Négociateur
-Un négociateur doit entrer en contact avec les ravisseurs au début de l’intervention.
-Le négociateur est le seul pouvant entrer dans la banque/bijouterie à la demande des ravisseurs afin de vérifier l’état de santé des otages.
11.3) Prioriser les scènes sans fusillade.
-Les policiers devront prioriser les scènes sans assaut si les demandes et exigences des ravisseurs restent réalistes.
-Interdiction d’usage excessive du matériel d’intervention ( herses, M4)
11.4) Civil
-Les civils entrant dans le périmètre de sécurité tombent automatiquement en infraction et peuvent avoir des charges d’entrave à une opération policière.
-Un civil à l'extérieur du périmètre doit quand même obéir au restriction du policier.
12 - Prise d’otage
12.1) Otage
-La vie de l’otage doit être sauvée en utilisant tous les moyens nécessaires.
-Si jamais la vie de l’otage, à l'intérieur de la banque, est menacée, la police peut à tout moment tenter un assaut pour le sauver.
12.2) Otage NPC (Personnages fictifs)
-Les rançons pour des otages NPC ne sont pas autorisées.
-Les policiers doivent prendre quand même en considération qu’ils sont des humains et que leur vie est précieuse.
13 - Corruption
13.1) Le gouvernement se garde le droit d'expulser un policier du service de police peut importe le grade de celui-ci, s’il est prit en flagrant délit.
13.2) Un dossier d'enquête peut être effectué par un policier mandaté par le commandant ou par un ministre de la défense.
13.3) Pour le renvoi formel d’un policier, un policier doit avoir des preuves valides contre celui-ci. Seul le gouvernement, en dernier recours, peut utiliser de l’information HRP pour renvoyer le policier dans le but de préserver le bon fonctionnement du service de police.
14 - Point de drogues
14.1) Les policiers ne sont pas autorisés à patrouiller sur les points de drogues à moins qu’une descente ne soit organisée par le haut commandement.
14.2) Les points chauds doivent être obtenus par des informations validables.
14.3) Les policiers ne sont pas autorisés à zoner la carte pour trouver un point.
14.4) Les policiers doivent favoriser les enquêtes pour trouver les points chauds.
14.5) Les informations valides sont:
-La filature
-Les témoins oculaires sans antécédent judiciaire.
-Information de source du monde criminogène et délateur.
15 - GTI: Le groupe tactique d’intervention
15.1) Le groupe tactique d’intervention peut seulement être appelé pour des missions spécifiques nécessitant une force de frappe majeure.
-Descente sur un point chaud
-Les braquages de banque
-Les braquages de bijouterie
-Les perquisitions mandatées.
15.2) L’équipe du GTI doit contenir un minimum de 4 membres pour être déployée.
15.3) Le recrutement des membres du GTI est fait à l’interne.
15.4) Pour demander le GTI, une facture de 500.000$ sera facturé à la police, l'achat des services GTI doit être effectué par un grade égal ou supérieur à LIEUTENANT.
16 - Journalisme
16.1) Les journalistes sont des civils comme tous les autres, ils peuvent être arrêtés comme tout citoyen en infraction et utilisé comme témoin si nécessaire.
16.2) Ils doivent respecter le périmètre de sécurité mis en place par la police. Ils peuvent entrer dans le périmètre à la discrétion du policier.
17 - Conduite d’urgence
17.1) Le conducteur d'un véhicule d'urgence ne doit actionner les feux clignotants ou pivotants ou les avertisseurs sonores ou un dispositif de changement des signaux lumineux de circulation dont est muni son véhicule que dans l'exercice de ses fonctions et si les circonstances l'exigent.
17.2) Le conducteur d’un véhicule d’urgence doit dans toute circonstance:
- Être en maîtrise de son véhicule
- Être prudent
- Conduire à une vitesse raisonnable en considérant les conditions routières et le type de conduite
17.3) Un conducteur d’un véhicule d’urgence peut, dans l’exercice de ses fonctions, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.
17.4) Avant de traverser une intersection lorsqu'un feu est rouge ou qu'il y a un arrêt obligatoire il faut considérer deux éléments:
- Il faut avoir à l'idée de pouvoir arrêter à temps si la voie n'est pas libre
- Il faut juger si l'on peut traverser l'intersection en toute sécurité
Donc, le conducteur d’un véhicule d’urgence peut traverser si la voie est libre et dans la négative, il doit s'immobiliser sans brusquer son passage.
17.5) Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. Autrement, des poursuites au criminel peuvent être encourues.
18 - Déontologie policière
18.0) Afin d’éviter toute forme d'abus d'autorité, le Code de déontologie des policiers interdit aux policiers de faire les actes suivants:
a) Avoir recours à une force plus grande que nécessaire;
b) Faire des menaces, de l'intimidation ou du harcèlement;
c) Porter intentionnellement et sans justification une accusation contre une personne
d) Abuser de son autorité en vue d'obtenir une déclaration ou un aveu;
e) Détenir, pour l'interroger, une personne qui n'est pas en état d'arrestation sans motif valable.
18.1) Force nécessaire
-Un policier doit avoir une force légèrement supérieure ou inférieure à celle utilisée contre lui-même lors de ses interventions.
18.2) Abus verbal
-Un policier se doit d’être respectueux en tout temps, s’il est pris en défaut, il pourrait y avoir une sanction disciplinaire ou même perdre sa cause pour vice de procédure.
18.3) Abus de son autorité
-Un policier ne doit pas utiliser son statut en vue d'obtenir une déclaration, une faveur ou un aveu de force.
18.4) Détention illégale
-Un policier ne peut pas détenir quelqu’un contre son gré sans motif valable.
19 - Sentences
19.1) Sentences sur délits mineurs.
-Les délits mineurs sont régis selon la charte du code pénal Skylrum et doivent être appliqués selon la charte pour le maximum de la sentence.
19.2) Sentences sur délits majeurs.
-Les sentence pour les délits majeurs devront respecter la charte des sanctions administratives du service de police de Skylrum.( Chartes des sanctions)
20 - Évasions
20.1) Les évasions de prison peuvent uniquement survenir lors du transport des détenus à la prison fédérale.
20.2) Si un détenu s’évade, un avis de recherche sera émis à son nom et les charges retenues lors de l'arrestation initiale seront maintenues.
21 - Espace aérien
21.1) La zone aérienne de la prison fédérale est une zone de vol interdite.
-Première avertissement: Message via le twitter du SPVU.
-Deuxième avertissement: Un tir de sommation audible ou visible en direction de l'aéronef suivi d’un deuxième message via le twitter du SPVU.
-Permis d’abattre l’appareil: quinze secondes après le tir de sommation.
22 - Pêches et chasses
22.1) Un policier peut à n’importe quel moment vous demandez vos prises de pêche de la journée.
22.2) Le policier regarde les prises qui sont dans votre glacière uniquement; il ne fouille pas votre sac à dos personnel pour voir ce qu’il contient (armes/drogues). Il peut seulement fouiller votre sac de pêche. Donc même si vous avez (drogue/armes illégales) en aucun temps, le policier vous saisit vos armes et votre drogue.
22.3) Lorsqu'un policier vous prends en possession de tortues/requins, il vous donnera un amende pour braconnage et saisira votre équipement de pêche (cannes, appâts et permis).
22.4) Si vous refusez de montrer vos prises, cela pourrait être considéré comme un refus d'obtempérer et pourrait entraîner votre arrestation avec les procédures habituelles de fouille. Par la suite lors de votre fouille complète, votre matériel illégal ne sera plus protégé et pourra être saisi.
22.5) Si un policier vous prend avec une tortue ou un requin, (et repère votre véhicule à proximité de la zone de pêche) le policier a le droit de vous demander de vérifier également l'intérieur de votre véhicule afin de contrôler les tortues/requins pêchés. Dans le cas où vous refusez, le refus d'obtempérer peut s’appliquer.
*N.B.* Si des objets illégaux se trouvent à l'intérieur de votre véhicule, vous pouvez faire face à d’autres chefs d’accusations.
23 - Spécification, Justification des amendes
23.1) Code de la route
-Une conduite dangereuse est de mettre en péril la vie d’autrui ou de soi-même.
23.2) Code Pénal
-Un crime est considéré comme majeur quand il s'agit de : meurtres, tentatives de meurtres, prises d’otages, braquage de banque, actes terroristes, vente & trafic d’armes et voie de fait armée.
24 - Loi Miranda de Skylrum
24.1) Vous êtes en état d'arrestation pour [une raison]. Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat. Avez-vous compris ?!
25 - Palais de justice
25.1) À partir d'aujourd'hui (29-05-2020), toutes les personnes possédant un dossier criminel blanchi, peuvent appliquer pour travailler dans les services publiques.
25.2) À compter de ce jour (29-05-2020), toutes les demandes de blanchiments doivent respecter les points suivants pour être recevable:
- Le dossier doit dater de plus de deux mois.
- Aucune autre accusation criminelle ne doit avoir été reçue par le demandeur durant les 2 derniers mois.
- La demande doit passer par un avocat et être approuvé par un capitaine de la police. (Cette partie de la procédure changera dans le prochain système judiciaire).
- Lorsqu'une personne veut que son dossier criminel soit blanchit, le prix de la demande de pardon s'élève entre 500 000$ et 3 000 000$ pour tous les citoyens selon la sévérité de leurs crimes.
26 - Provocations policières abusives
26.1) Définition: Le cop-baiting/provocation policière est l’action de volontairement attirer l’attention des policiers dans le but de les déranger.
26.2) On parle de cop-baiting/provocation policière quand:
-Vous percutez volontairement une voiture de police.
-Vous insultez gratuitement un policier sans début de dialogue.
-Vous persistez à commettre la même infraction pour laquelle vous venez d’être averti.
-Vous tentez d’attirer l’attention des policiers inutilement par vos actions et votre conduite.
-Vous appelez la police sans aucun motif.
27 - Port du masque
27.1) Masque
Le port du masque en ville est interdit sauf lors de cas indiqué ici:
-Durant les fêtes, bals.
-Événements thématiques organisés.
-Prescrite par un médecin (doit être inscrit dans le rapport médical avec une durée prescrite).
27.1) Votre visage doit être découvert en tout temps SAUF pour les services d’urgences et les militaires en fonction.
27.2) Il est permis de se couvrir le visage dans un lieu public à des fins ludiques. Les forces de l’ordre se doivent d’être avisées au préalable.
27.3) Non respect de la loi: 60,000$ en amende. Si l’individu refuse de retirer son masque, un 60,000$ d’amende additionnel et 20 mois de prison.
-À chaque récidive, les charges doublent: 120,000$ d’amende et 40 mois, 240,000$ et 80 mois, etc.
28.4) Les entrepreneurs dont les employés ne se conforment pas à la loi seront amendés à la hauteur de 250,000$ par employé fautif. Les rapports seront rédigés par les policiers et c’est un agent de Revenu skylrum qui sanctionne les propriétaires d’entreprises. Un refus de paiement se résulte en accusations criminelles à la Cour.